Appel à cotisations 2015

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L’AMICCE souhaite à ses adhérents de bonnes fêtes de fin d’année et leur présente ses vœux de bonheur pour l’année 2015.

Association pluraliste, l’AMICCE respecte l’affiliation de ses membres à des organisations syndicales. Afin de permettre cette double affiliation, l’AMICCE a décidé de maintenir le montant des cotisations au même niveau que l’an dernier, soit 16 euros.

Les adhérents sont invités à transmettre un chèque à l’ordre de l’AMICCE au trésorier, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.

Résultats des concours complémentaires 2014

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L’AMICCE adresse ses sincères félicitations aux 44 candidats aux concours complémentaires 2014 admis au second et au premier grade.

Alors que la totalité des postes proposés au second grade n’avait pas été pourvue en 2013, le jury a dressé cette année une liste complémentaire de lauréats, permettant ainsi au plus grand nombre de rejoindre la formation intensive proposée par l’ENM en janvier prochain.

L’AMICCE répondra aux demandes d’information des admis, notamment pour l’expression de leurs vœux d’affectation en stage. Elle sera présente dès janvier 2015 auprès des membres de cette nouvelle promotion à Bordeaux afin de les informer sur le déroulement de leur formation et les épaulera pendant toute la durée de leur stage probatoire.

Réunion du Conseil National du Droit

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Le Conseil National du Droit (CND) a pour mission de permettre à toutes les professions juridiques et à toutes les institutions de formation des juristes de se retrouver et d’échanger librement. C’est ce qui le rend indispensable, particulièrement à l’heure où les tensions se multiplient dans la société comme dans le droit français. C’est aussi ce qui explique probablement son renouvellement par le premier ministre, d’autant plus appréciable que celui-ci s’est prononcé au vu du bilan du CND et non plus seulement d’un projet comme en 2008. Le CND a vocation non à être consulté à être consulté sur des projets formels de texte, mais à réfléchir en amont des projets, avant tout processus décisionnel. Car une fois ce processus initié, chacun des membres du CND soutiendrait légitimement l’institution qu’il représente et perdrait de fait une part importante de sa liberté de parole.

Consciente de l’intérêt et de l’enjeu que représente le CND,  l’Amicce s’associe pleinement à leur démarche et se félicite de participer aux réunions du CND.

La prochaine réunion se tiendra le 30 janvier 2015 au siège de la Cour de cassation, à l’invitation de son premier président. Elle sera l’occasion de désigner le nouveau président et le nouveau vice-président du CND.

Des concours complémentaires annoncés pour 2015

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À l’occasion d’une rencontre à l’ENM Paris réunissant notamment le directeur de l’ENM, Monsieur Xavier RONSIN, la sous-directrice des ressources humaines au sein de la direction des services judiciaires, Madame Valérie DELNAUD et de nombreux doyens de facultés de droit et directeur d’instituts d’études judiciaires, Madame DELNAUD a annoncé le maintien de concours complémentaires en 2015.

Le ministère de la Justice entend maintenir un niveau élevé de recrutement, supérieur à 200 magistrats par an, et continuer à s’ouvrir à des professionnels expérimentés.

Voir l’actualité (site ENM)

Réunion d’information à Paris pour les candidats admissibles aux concours complémentaires 2014

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En concertation avec l’ENM, l’AMICCE organise une réunion d’information destinée principalement aux 97 candidats déclarés admissibles au concours complémentaire du second grade et aux 5 candidats admissibles au premier grade.

La réunion se déroulera à la première chambre de la cour d’appel de Paris le vendredi 24 octobre à 17 heures.

102 candidats admissibles aux concours complémentaires 2014

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Plusieurs centaines de candidats se sont présentés aux concours complémentaires 2014.

Cette année, les candidats ont disserté sur « l’intervention du juge dans les rapports entre personnes mariées » en droit civil, sur la « coaction et [la] complicité » en droit pénal ou sur « police administrative et [les] droits fondamentaux » en droit public et sur la place de la victime dans la justice pénale en note de synthèse.

Les résultats sont tombés. 97 candidats sont admissibles au second grade et 5 au premier grade.

L’AMICCE leur souhaite une pleine réussite aux oraux !

L’AMICCE reçue par la Direction des Services Judiciaires

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À la demande de l’AMICCE, un rendez-vous était organisé à la Chancellerie le vendredi 18 juillet 2014 entre trois représentants de l’AMICCE et Madame Valérie DELNAUD, sous-directrice des ressources humaines au sein de la direction des services judiciaires.

Le président de l’AMICCE a fait part de sa déception devant la dégradation des conditions de recrutement des magistrats par la voie des concours exceptionnels puis complémentaires depuis 14 ans. Deux réformes ont en particulier conduit à cette dégradation : la mise en place de la grille de rémunération des magistrats dite écrasée (en 2003) puis l’introduction du stage probatoire (en 2007, mise en œuvre à partir des concours 2011) . David CADIN a déploré les résultats décevants à l’issue du stage probatoire des magistrats issus du concours complémentaire 2013.

Les discussions ont notamment porté sur les pistes d’amélioration de l’attractivité de ce mode de recrutement, de la qualité de la formation, sur la refonte des méthodes d’évaluation et la limitation du risque d’échec final. La révision du calendrier général du concours et de la formation a été abordée. L’opportunité d’une seconde chance, prenant la forme d’un stage supplémentaire pour les candidats déclarés inaptes à l’issue du stage probatoire de quatre mois, a également été évoquée.

L’AMICCE assurera le suivi de la mise en œuvre des mesures préconisées.

Concours complémentaire 2013 – De nombreux magistrats stagiaires déclarés inaptes

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Le 6 janvier 2014, 46 lauréats des concours complémentaires 2013 rejoignaient l’ENM, dont 44 magistrats stagiaires au second grade et 2 magistrats stagiaires au premier grade.

Après un mois de formation intensive à Bordeaux et quatre mois de stage probatoire, deux magistrats stagiaires se sont désistés. Les autres magistrats stagiaires se sont présentés devant le jury d’aptitude. Celui-ci a finalement déclaré l’aptitude de 34 magistrats au second grade et d’un magistrat au premier grade.

Les magistrats déclarés aptes vont choisir dans quelques jours leur lieu d’affectation définitive à partir de la liste communiquée par la direction des service. Sous réserve de confirmation par le CSM, les magistrats rejoindront la juridiction choisie pour y exercer leurs nouvelles fonctions à compter du 22 septembre 2014, après avoir accompli un stage de pré-affectation.

Si l’AMICCE se réjouit de l’arrivée de nouveaux collègues issus des concours complémentaires au sein de la magistrature, auxquels elle adresse ses encouragements, elle déplore en revanche la proportion significative et de plus en plus élevée de personnes déclarées inaptes à l’issue du stage probatoire.

Concours 2014 : des réunions d’information prévues dans plusieurs cours d’appel

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Dans le cadre de sa mission d’information, l’AMICCE organise une série de réunions d’information, en concertation avec l’ENM, au sein de plusieurs cours d’appel :

  • lundi 2 juin 2014 – 14 h 30 : cour d’appel de Douai, chambre sociale, salle n°3
  • mardi 3 juin 2014 – 17 heures : cour d’appel de Caen, salle 422
  • mercredi 4 juin 2014 – 16 heures  : cour d’appel de Nancy
  • vendredi 6 juin 2014 – 14 heures : cour d’appel de Colmar, salle Golbéry (2e étage)
  • vendredi 13 juin 2014 – 14h30 : cour d’appel de Montpellier
  • vendredi 13 juin 2014 – 17 heures  : cour d’appel de Paris, 1re chambre
  • vendredi 13 juin 2014 – 17 heures : cour d’appel de Poitiers, salle de réunion du premier président
  • mardi 17 juin 2014 – 17 heures : cour d’appel de Rennes, salle Jobbé-Duval
  • vendredi 27 juin 2014 : cour d’appel de Versailles

Cette actualité sera complétée au fur et à mesure pour tenir compte des dates de réunions arrêtées en accord avec les juridictions.

Assemblée générale 2014 de l’AMICCE

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Le samedi 5 avril 2014 s’est tenue l’assemblée générale (AG) de l’AMICCE.

Une partie de l’AG a été consacrée à la restitution par Florence AUDIER du rapport sur les recrutements latéraux, évoqué précédemment sur ce site.

Les relations institutionnelles de l’association avec la direction des services judiciaires et avec le Conseil supérieur de la magistrature ont été évoquées.

Les représentants des promotions récentes ainsi que les magistrats stagiaires issus des concours complémentaires 2013 ont fait part de leurs remontées.

En prévision des concours complémentaires 2014, les prochaines réunions d’information ont été organisées.

Plusieurs nouveaux membres ont rejoint le conseil d’administration :

  • David MELISON et Marianning IMBERT (CC 2013)
  • Jeanne DALEAU (intégrée article 22)
  • Clotilde HETIER-NOEL (intégrée) suppléante de Bernard LEMAIRE