Réunion du Conseil National du Droit

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Le Conseil National du Droit (CND) a pour mission de permettre à toutes les professions juridiques et à toutes les institutions de formation des juristes de se retrouver et d’échanger librement. C’est ce qui le rend indispensable, particulièrement à l’heure où les tensions se multiplient dans la société comme dans le droit français. C’est aussi ce qui explique probablement son renouvellement par le premier ministre, d’autant plus appréciable que celui-ci s’est prononcé au vu du bilan du CND et non plus seulement d’un projet comme en 2008. Le CND a vocation non à être consulté à être consulté sur des projets formels de texte, mais à réfléchir en amont des projets, avant tout processus décisionnel. Car une fois ce processus initié, chacun des membres du CND soutiendrait légitimement l’institution qu’il représente et perdrait de fait une part importante de sa liberté de parole.

Consciente de l’intérêt et de l’enjeu que représente le CND,  l’Amicce s’associe pleinement à leur démarche et se félicite de participer aux réunions du CND.

La prochaine réunion se tiendra le 30 janvier 2015 au siège de la Cour de cassation, à l’invitation de son premier président. Elle sera l’occasion de désigner le nouveau président et le nouveau vice-président du CND.

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