Concours Complémentaires

La préparation aux concoursMH900409270

Les candidats peuvent se présenter au maximum trois fois à chacun des trois concours d’accès à l’ENM. Seule la présentation physique aux épreuves est comptabilisée, et non le simple dépôt du dossier. Le nombre de places offertes aux concours est déterminé, annuellement, par le ministère de la Justice, en fonction des besoins prévisionnels en magistrats et des impératifs budgétaires.

Consultez la fiche d’information récapitulative  sur les épreuves et les modalités d’inscription.

Il existe de nombreux organismes de formation permettant de se préparer aux épreuves d’admissibilité et d’admission des concours complémentaires. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les principaux organismes (liste non exhaustive) :

Sur le site Réseau-Etudiant, vous trouverez également un forum de discussion où vous pourrez échanger avec de nombreux étudiants ou personnes préparant les concours de l’ENM.

La formation

Les candidats admis aux concours complémentaires suivront une formation de 6 mois composée de :

  • 1 mois de formation théorique intensive à l’ENM à Bordeaux,
  • 4 mois de stage probatoire en juridiction pendant lesquels les candidats effectuera un stage au siège civil, au siège correctionnel et au parquet,
  • le dernier mois est consacré au passage d’un « grand oral » devant le jury d’aptitude

Le magistrat est encadré par un maitre de stage pour chacune de phase du stage probatoire (parquet, civil, correctionnel). Il est formé et évalué tout au long de la durée du stage selon des critères précis.

 

Le choix du premier poste

S’il est déclaré apte, le candidat choisira son poste puis effectuera un stage de pré-affectation d’une durée de deux mois et demi, pendant lequel le stagiaire se formera plus particulièrement au contentieux dont il aura la charge à sa prise de poste.

A l’issue de son aptitude, le candidat ne peut choisir son premier poste qu’entre un poste de substitut du procureur ou de juge. Il n’a pas accès aux fonctions spécialisées en sortie d’école. Cependant, ces postes lui sont accessibles dans la suite de sa carrière.

Attention, il existe des règles d’incompatibilités qui s’appliquent lors du choix du premier poste et restent valables pendant 5 ans. Ainsi, un ancien avocat ne pourra pas prendre de poste dans le ressort du TGI (voire dans le ressort de la Cour d’appel) dans lequel il exerçait. Pour l’ile de France, un avocat qui exerçait au barreau de Paris ne pourra pas prendre de poste sur les ressorts de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil.

Afin de déterminer quelles seraient vos incompatibilités éventuelles, n’hésitez pas à nous contacter.

 

La formation continue

Les magistrats issus des concours complémentaires bénéficient d’une obligation de formation continue renforcée. Ils ont ainsi l’obligation de suivre 3 mois de formation auprès de l’ENM pendant les 6 premières années de leurs fonctions

 

Quelques données clés

Pendant la formation

Les stagiaires des concours complémentaires perçoivent la rémunération afférente à l’échelon du grade dans lequel ils seront classés en application du décret 2001-1099 de 22 novembre 2001, compte non tenu de la durée du stage. Les stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement par leur administration dès le début de leur formation. Les stagiaires ayant la qualité d’agent non titulaire sont mis en congé dans leur administration d’origine.

Le pôle indiciaire de la SDRHM étudiera alors la situation professionnelle antérieure de chacun et procèdera, le cas échéant, à un reclassement indiciaire qui prendra effet à la date du début de la formation.  Les stagiaires bénéficieront en outre comme les auditeurs de justice d’une indemnité de scolarité durant la période de formation à l’Ecole et d’une indemnité de stage durant leur période de stage juridictionnel s’ils effectuent leur stage hors de la commune de leur résidence administrative. Ces indemnités ne sont pas cumulables entre-elles.

A la prise de poste

Le traitement indiciaire ne change pas, mais le régime indemnitaire est celui des magistrats en fonction.
A ce titre, le magistrat perçoit :

  • Une indemnité forfaitaire mensuelle comprise entre 34 et 39 % du traitement indiciaire selon les fonctions exercées ;
  • Une prime modulable dont le taux moyen est de 9%.

 

La reprise d’ancienneté

L’ancienneté est partiellement reprise dans l’évolution de carrière, c’est à dire pour le « changement de grade ». Le calcul est différent selon l’expérience professionnelles antérieure (fonctionnaire, cadre, non-cadre) mais elle ne pourra pas excéder 2 ans.