Réunion d’information : préparation des oraux

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Comme chaque année, l’Amicce organise des réunions d’informations à destination des candidats préparant les oraux du concours complémentaire.

Une réunion se tiendra le mercredi 17 octobre 2018 à 18h30 à la cour d’appel de Paris, salle des Criées.

Pour accéder à la salle, prenez l’entrée du public, dirigez vous vers l’escalier N.

Arrivée en juridiction

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Les 46 stagiaires issus du concours complémentaire du second grade 2017 déclarés aptes à exercer les fonctions de magistrat ont choisi, le 29 juin dernier, leur premier poste à partir de la liste proposée par la Direction des services judiciaires (DSJ).

Après deux moi de stage de préaffectation, ils ont rejoint le 18 septembre leur nouvelle juridiction comme magistrat. Ainsi, 23 d’entre eux occupent désormais un poste de juges, 22 sont substituts du procureur et un est substitut placé.

Cette année, la cour d’appel de Paris est celle où le nombre de postes proposé est le plus important (11 dont 5 au TGI de Paris) devant celles de Montpellier (avec 3 postes au TGI de Béziers) et de Reims (3).

L’Amicce leur souhaite beaucoup de réussite dans leurs nouvelles fonctions.

Réunions d’information 2018

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Comme chaque année, l’Amicce organise des réunions d’information à destination des candidats préparant les concours complémentaires. Vous trouverez ci-dessous les prochaines dates de réunions d’informations (la liste est complétée régulièrement).

Paris

  •  TGI de Bobigny  : Jeudi 17 mai à 18h30 – Salle « CESEDA »
    Adresse : 175 av. PV Couturier, 93000 Bobigny, métro 5 « Bobigny-Pablo Picasso »
  • Cour d’appel de Paris : Vendredi 18 mai à 19h00
    salle VASSOGNE 2 ème étage escalier Z

Montpellier

  • vendredi 08 juin à 14 heures 30, Cour d’appel de Montpellier, 1, rue Foch au premier étage

Nancy

  • mercredi 27 juin à 18 heures, salle de réunion de la Cour d’appel de Nancy, 3 rue Suzanne Regnault-Gousset (à côté de l’entrée du parc de la Pépinière)

Nantes

  • 20 juin 2018 à 18H30, TGI de Nantes, salle de réunion A456

Nice

  • le 22 mai de 11h à 12h30 : TGI de Nice,  salle 106, Palais Rusca, place du Tribunal 06000 Nice

Gap

  • mardi 5 juin à 18h30 au TGI de GAP
    adresse : salle Saint Arnoux, 05000 GAP, salle Saint Louis
    RV à l’accueil à 18h30 ou si palais fermé, devant le tribunal.
  • visio-conférence possible depuis TGI de Grenoble, salle DEL 26 (merci de nous contacter avant le 1er juin pour vous inscrire à la visio-conférence)

Rouen

  • vendredi 18 mai, à partir de 10h00, au palais de Justice de ROUEN, rue aux Juifs ( entrée par le côté Cour d’Honneur- portique)

Strasbourg

  • TGI de Strasbourg, Quai Finkmatt,  vendredi 8 juin 2018  à 17 heures 30,  salle 166, 1er étage

Les réunions sont ouvertes à tous, il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour y participer.

L’Amicce possède des relais dans de nombreuses juridictions. Bien qu’il ne soit pas possible d’organiser des réunions dans tous les ressorts de Cour d’Appel, nous pouvons vous mettre en contact avec des magistrats près de chez vous. Pour cela, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

Ouverture du concours complémentaire 2018

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Le 13 avril 2018, le Journal Officiel a publié l’Arrêté portant ouverture au titre de l’année 2018 du concours complémentaire. Cette année, 80 postes sont ouverts au second grade.

Les épreuves d’admissibilité du concours se dérouleront les 4, 5 et 6 septembre 2018. Les dates des épreuves d’admission seront fixées ultérieurement par le jury. La rentrée à l’ENM de ces 80 futurs magistrats s’effectuera début janvier 2019.

Les candidats pourront imprimer le dossier de candidature à partir du site internet de L’École nationale de la magistrature. Les dossiers complets de candidature devront être postés, par pli recommandé, à destination de l’ENM, au plus tard le 25 mai 2018.

L’Amicce se félicite du nombre important de postes qui sont ouverts aux candidats cette année. L’association mettra en place des réunions d’information à destination des candidats afin de répondre à leurs questions et de les accompagner dans la préparation des concours. Les dates et lieux de ces réunions d’informations seront précisées ultérieurement sur le site web de l’ENM et de l’Amicce.

Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.

La promotion 2018 en formation à l’ENM

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Le 8 janvier 2018, les 50 magistrats issus du concours complémentaire 2017 ont fait leur rentrée à l’ENM. Ils suivront une formation probatoire de cinq mois – un mois à l’ENM et quatre mois en juridiction – complétée, s’ils sont déclarés aptes à exercer le métier de magistrat, par une spécialisation de deux mois à la fonction qu’ils prendront en septembre 2018.

L’Amicce leur souhaite de réussir leur formation et de s’épanouir pendant ces 6 prochain mois. L’association continuera de soutenir les magistrats stagiaires pendant leur période de formation.

 

Résultats du concours complémentaire 2017

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Les résultats du concours complémentaires ont été publiés le 6 décembre 2017. 82981_un-juge-en-robe-a-l-ecole-nationale-de-la-magistrature-de-bordeaux

Cette année, 50 candidats ont été admis au 2e grade. L’Amicce se réjouit du très grand nombre d’admis de cette promotion et leur souhaite à tous de réussir cette belle reconversion.

Réunion d’information : préparation des oraux

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Comme chaque année, l’Amicce organise des réunions d’informations à destination des candidats préparant les oraux du concours complémentaire.

Une réunion se tiendra le jeudi 26 octobre 2017 à 19h00 à la cour d’appel de Paris, salle Jean Vassogne.

Pour accéder à la salle, prenez l’entrée du public, dirigez vous vers l’escalier Z et allez au 2e étage. (Voir le plan d’accès).

Concours 2017

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Les épreuves d’admissibilité du concours complémentaire 2017 se déroulent les 6, 7 et 8 septembre 2017 au siège des cours d’appel de  Aix-en-Provence, Bordeaux, Colmar, Douai, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Basse-Terre, Papeete, Mamoudzou, Nouméa, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion.

Cette année, près de 435 candidats se  sont inscrits au concours 2017. L’AMICCE leur souhaite bonne chance à tous pour les épreuves écrites à venir.

Sujets 2017 :

  • Droit Pénal : L’application immédiate de la loi pénale
  • Droit civil : La force majeure en droit des contrats
  • Droit public : Le pouvoir réglementaire
  • Note de synthèse : l’usage des armes par les agents des forces de sécurité

 

Intégration directe : publication du décret fixant le régime indemnitaire

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Le décret n° 2017-1285 du 21 août 2017, publié au Journal officiel du lendemain, fixe le régime indemnitaire au cours de la formation probatoire des candidats à une intégration directe dans le corps de la magistrature (art. 22 et 23 de l’ordonnance du 22 décembre 1958).

L’amélioration du statut des candidats à l’intégration directe est l’un des sujets portés par l’AMICCE depuis des années. Le décret du 21 août 2017, qui s’applique à compter du 1er octobre 2017, était particulièrement attendu.

Pour mémoire, en application de l’article 34 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993, les candidats à une intégration directe perçoivent pendant la formation probatoire un traitement principal calculé sur la base de l’indice applicable aux auditeurs de justice. A ce traitement principal peuvent s’ajouter les primes et indemnités prévues par des textes réglementaires. A ce titre, le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle est fixée à 843,48 euros. Lorsque le nombre d’années d’exercice professionnel est supérieur à 12 ans, ce montant est fixé à 1.124,65 euros. Une indemnité de formation et des indemnités de stages sont également prévues. Un arrêté du 21 août 2017 prévoit que l’indemnité de formation est de 321 euros par mois et que l’indemnité journalière de stage est égal à deux fois le taux de base de l’indemnité de stage déterminé en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Par ailleurs, les candidats à l’intégration directe seront indemnisés, à l’occasion des stages, de leurs frais de transports personnels.

Le versement de ces indemnités sera soumis à la réalisation effective de la formation probatoire ; toute absence ou interruption non justifiée entraînera leur suspension.

 

Promotion 2017

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Fin juin, l’ENM a publié  la liste d’aptitude aux concours complémentaires du 2nd grade de la promotion 2017.

Sur l’ensemble des magistrats admis à l’issue des concours complémentaires de 2016, le jury a déclaré aptes 73 magistrats pour le 2nd grade (sur 78 en formation). 45 d’entre eux deviendront juges et 28 substituts du procureur.

L’ Amicce adresse toutes ses félicitations aux magistrats définitivement admis qui entament à présent leur pré-affectation et rejoindront leur juridiction le 18 septembre 2017.

En parallèle, l’association continuera de proposer lors de ses échanges avec la DSJ et la Chancellerie l’amélioration du temps de formation des magistrats issus des concours complémentaires, notamment en permettant une prolongation ou un redoublement du stage probatoire de 4 mois.