Rencontre avec la Direction des Services Judiciaires

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Le 27 février 2017, l’Amicce a rencontré la Direction des Services Judiciaires afin de faire un point sur l’organisation de concours complémentaires en 2017.

Pour 2017, la volonté de la Direction des Services Judiciaires demeure forte d’organiser un concours en 2017. Cependant, il est à noter que cette décision demande un arbitrage particulier cette année. A ce stade, si le concours devait avoir lieu en 2017, les arrêtés d’ouverture devraient alors être signés et publiés avant fin mars/début avril afin de permettre à l’ENM d’organiser les épreuves et aux candidats de s’y préparer dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, il faut désormais 7 ans d’expériences professionnelles pour concourir au 2nd grade et non plus 10 comme auparavant. En revanche, le parcours du candidat doit  être « particulièrement qualifiant » pour être autorisé à concourir. Cette condition  a pour objectif de s’assurer que le candidat possède un bagage juridique suffisant qui permettra sa réussite après le concours, notamment au regard de la brièveté de la formation et du stage probatoire.  Les profils un peu plus éloignés du droit pourront tout à fait continuer à concours mais plutôt par la voie du 3e concours, qui leur garantit une formation plus adaptée.

La rencontre entre l’Amicce et la DSJ fut aussi l’occasion d’échanger sur les possibilités d’améliorations de la formation des candidats et de leur accueil au sein de la magistrature.

Rencontre au Sénat

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Le 21 février 2017, l’Amicce a rencontré les membres de la Commission des lois du Sénat.  En effet, dans le cadre d’une mission d’information pluri-partisane lancé en juillet 2016 sur le redressement de la justice,  la commission des lois du Sénat  a auditionné plusieurs syndicats et associations de magistrats. L’objectif du Sénat est ensuite d’établir un diagnostic sur l’état de la justice en France

Cette rencontre fut ainsi l’occasion de présenter l’Amicce et ses actions auprès des membres de la Commission des lois. Elle a permis d’expliquer en profondeur la spécificité des recrutements « latéraux » dans le corps de la magistrature, des conditions de reprise d’ancienneté et de l’évolution de carrière qui en découlait.

 

 

L’Amicce auprès de la nouvelle promotion 2016-2017

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Fin janvier 2017, l’Amicce est intervenue auprès de la nouvelle promotion de magistrats issus du concours complémentaire 2016.

Les 83 magistrats stagiaires finissaient leur formation théorique d’un mois à Bordeaux et s’apprêtaient à partir en stage juridictionnel pour 4 mois.  La rencontre organisée avec l’Amicce, en lien avec l’ENM , leur a permis de poser des questions sur leur futur stage et de répondre à toutes leurs interrogations tant sur des aspects pratiques du stage que sur son déroulement, la formation pratique qui leur sera délivrée ou encore leur évaluation en juridiction.

L’Amicce leur souhaite  à tous un bon stage et se réjouit de les accueillir prochainement en juridiction.

Résultats du concours complémentaire 2016

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Les résultats du concours complémentaires ont été publiés le 8 décembre 2016. 82981_un-juge-en-robe-a-l-ecole-nationale-de-la-magistrature-de-bordeaux

Cette année, 85 candidats ont été admis au 2e grade. L’Amicce se réjouit du très grand nombre d’admis de cette promotion.

L’Association sera, par ailleurs, présente à Bordeaux auprès de la nouvelle promotion courant janvier 2017 afin de pouvoir répondre à toutes les questions sur les lieux de stage, le déroulement du stage probatoire, de la scolarité, de la période de pré-affectation, etc.

Résultats d’admissibilité 2016

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Le 17 octobre, l’Ecole nationale de la magistrature a publié la liste des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours complémentaire 2016. Cette année, près de 128 candidats  sont déclarés admissibles pour le 2nd grade.

L’Amicce leur souhaite bonne chance pour les épreuves orales qui se tiendront à Bordeaux du 7 au 30 novembre prochain.

Réunion d’information : préparation des oraux

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Comme chaque année, l’Amicce organise des réunions d’informations à destination des candidats préparant les oraux du concours complémentaire.

Une réunion se tiendra le jeudi 13 octobre 2016 à 17h30 à la cour d’appel de Paris, salle Jean Vassogne.

Pour accéder à la salle, prenez l’entrée du public, dirigez vous vers l’escalier Z et allez au 2e étage. (Voir le plan d’accès).

Rencontre avec l’ENM

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Le 7 septembre 2016, l’Amicce a rencontré Mme Perreux, enmdirectrice adjointe en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche et Mme Lagrave à l’ENM.

L’Amicce a ainsi pu lui détailler ses actions, notamment toute l’aide et le soutien apportés aux candidats tant dans leur préparation à l’intégration ou aux concours complémentaires que lors du déroulement de leur scolarité et de leur stage probatoire.

L’ENM a également pu présenter le bilan de la promotion 2016 des concours complémentaires mais surtout a présenté ses différents projets pour améliorer dès 2017 la formation des concours complémentaires et des intégrés. Les pistes de réflexion présentées par l’école rejoignent certaines propositions que l’Amicce  soutient depuis plusieurs années (notamment l’allongement de la formation théoriques des intégrés, le prêt de matériel informatique, etc).

A ce titre, l’Amicce se félicite de pouvoir continuer sa collaboration avec l’ENM afin de favoriser au maximum la réussite de candidats aux concours complémentaires et à l’intégration.

Rencontre avec le Défenseur des droits

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Le 5 septembre 2016, l’Amicce a été reçue par le Défenseur des Droits. logo

L’Amicce s’est attachée à présenter la situation des magistrats issus des concours complémentaires ou de l’intégration, qui représentent près de 25% du corps de la magistrature.

L’association a également rappelé la disparité de traitement qui existent pour ces magistrats tant pendant la phase de ces des recrutements latéraux (non paiement des intégrés pendant leur stage notamment) que pendant la suite de leur carrière (reprise d’ancienneté, difficulté d’accès à certains postes, etc). En effet, il demeure encore aujourd’hui un réel décalage entre la volonté d’attirer des personnes possédant déjà une solide expérience professionnelle et les conditions d’intégration de ces personnes au sein de la magistrature.

S’appuyant sur la déclaration d’intention du Garde des Sceaux « d’ouvrir davantage la magistrature sur la société », l’Amicce a remis au Défenseur des Droits plusieurs propositions afin de favoriser efficacement l’accès à la magistrature des personnes ayant déjà une forte expérience professionnelle et de faciliter leur possibilités de carrière au sein de ce corps.

Voir les propositions de l’Amicce

Promotion 2016

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Fin juin, l’ENM a publié  la liste d’aptitude aux concours complémentaires du 2nd grade de la promotion 2016.

Sur l’ensemble des magistrats admis à l’issue des concours complémentaires de 2014, le jury a déclaré aptes 63 magistrats pour le 2nd grade (sur 78 en formation). 32 d’entre eux deviendront substituts du procureur au parquet et 31 juges du siège.

L’ Amicce adresse toutes ses félicitations aux magistrats définitivement admis qui entament à présent leur pré-affectation et rejoindront leur juridiction fin septembre 2016.

A contrario, l’Amicce ne peut se satisfaire du taux d’échec, qui reste malheureusement trop élevé. C’est pourquoi, l’association continuera de proposer lors de ses échanges avec la DSJ et la Chancellerie l’amélioration du temps de formation des magistrats issus des concours complémentaires, notamment en permettant une prolongation ou un redoublement du stage probatoire de 4 mois.

Réunions d’informations 2016

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Comme chaque année, l’Amicce organise des réunions d’informations à destination des candidats préparant les concours complémentaires. Vous trouverez ci-dessous les prochaines dates de réunions d’informations (la liste est complétée régulièrement).

Paris :

  • 15 avril 2016 à 17h : Cour d’appel de Paris , 1ère chambre de la Cour d’appel
  • 21 avril 2016 à 18h30 : Cour d’appel de Paris , 1ère chambre de la Cour d’appel

Pour accéder à la 1ère chambre de la cour d’appel, prenez l’entrée du public et dirigez vous vers l’escalier Y ou Z (Voir le plan d’accès).

Strasbourg  :

  • mercredi 4 mai 2016 à 16 heures au TGI de Strasbourg, quai Finkmatt, salle 123

Montpellier :

  • lundi 2 mai à 14 h 30 à la Cour d’appel de Montpellier. Salle n°1.73 au 1er étage de la Cour d’appel (ancien palais de justice ; 1, rue Foch, contigu à l’Arc de Triomphe du Peyrou)

Caen

  • mercredi 25 mai 2016 à 18 heures, salle de l’échiquier,  à la cour d’appel de CAEN, place GAMBETTA.

Douai

  • lundi 2 mai 2016 à 17 heures à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Douai (258, rue de Paris)

Versailles

  • vendredi 13 mai à 18h : salle n°9 de la Cour d’appel de Versailles (5 rue Carnot, 78000 Versailles). L’accès à la salle n°9 se fait par le porche de gauche, vers la cour d’assises.

L’Amicce possède des relais dans de nombreuses juridictions. Bien qu’il ne soit pas possible d’organiser des réunions dans tous les ressorts de Cour d’Appel, nous pouvons vous mettre en contact avec des magistrats près de chez vous. Pour cela, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.