Du nouveau pour les candidats à l’intégration directe

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Le décret n° 2017-898 du 9 mai 2017 modifie l’article 34 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 susvisé afin de créer un statut de stagiaire auprès de l’Ecole nationale de la magistrature pour les candidats à l’intégration directe. La formation probatoire a été allongée afin de l’aligner, concernant l’aspect théorique, sur celle reçue par les lauréats des concours complémentaires. Ainsi, les candidats à l’intégration disposeront d’une formation probatoire de sept mois : un mois de formation théorique à l’Ecole nationale de la magistrature et six mois de stage en juridiction.

Pendant la durée de cette formation, les candidats à l’intégration directe percevront une rémunération calculée sur la base de celle des auditeurs de justice. Les stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire, dont le traitement aurait été supérieur dans leur administration d’origine à celui prévu pour les candidats à l’intégration directe, percevront une indemnité compensatrice d’un montant égal à la différence de traitement.

Les candidats nommés stagiaires à compter du 11 mai 2017 bénéficieront de cette disposition.

Par ailleurs, s’agissant de la période de préaffectation, la durée de la formation préalable des candidats à l’intégration directe est réduite de six à cinq mois.

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