CC 2013
L’AMICCE reçue par la Direction des Services Judiciaires
À la demande de l’AMICCE, un rendez-vous était organisé à la Chancellerie le vendredi 18 juillet 2014 entre trois représentants de l’AMICCE et Madame Valérie DELNAUD, sous-directrice des ressources humaines au sein de la direction des services judiciaires.
Le président de l’AMICCE a fait part de sa déception devant la dégradation des conditions de recrutement des magistrats par la voie des concours exceptionnels puis complémentaires depuis 14 ans. Deux réformes ont en particulier conduit à cette dégradation : la mise en place de la grille de rémunération des magistrats dite écrasée (en 2003) puis l’introduction du stage probatoire (en 2007, mise en œuvre à partir des concours 2011) . David CADIN a déploré les résultats décevants à l’issue du stage probatoire des magistrats issus du concours complémentaire 2013.
Les discussions ont notamment porté sur les pistes d’amélioration de l’attractivité de ce mode de recrutement, de la qualité de la formation, sur la refonte des méthodes d’évaluation et la limitation du risque d’échec final. La révision du calendrier général du concours et de la formation a été abordée. L’opportunité d’une seconde chance, prenant la forme d’un stage supplémentaire pour les candidats déclarés inaptes à l’issue du stage probatoire de quatre mois, a également été évoquée.
L’AMICCE assurera le suivi de la mise en œuvre des mesures préconisées.
Concours complémentaire 2013 – De nombreux magistrats stagiaires déclarés inaptes
Le 6 janvier 2014, 46 lauréats des concours complémentaires 2013 rejoignaient l’ENM, dont 44 magistrats stagiaires au second grade et 2 magistrats stagiaires au premier grade.
Après un mois de formation intensive à Bordeaux et quatre mois de stage probatoire, deux magistrats stagiaires se sont désistés. Les autres magistrats stagiaires se sont présentés devant le jury d’aptitude. Celui-ci a finalement déclaré l’aptitude de 34 magistrats au second grade et d’un magistrat au premier grade.
Les magistrats déclarés aptes vont choisir dans quelques jours leur lieu d’affectation définitive à partir de la liste communiquée par la direction des service. Sous réserve de confirmation par le CSM, les magistrats rejoindront la juridiction choisie pour y exercer leurs nouvelles fonctions à compter du 22 septembre 2014, après avoir accompli un stage de pré-affectation.
Si l’AMICCE se réjouit de l’arrivée de nouveaux collègues issus des concours complémentaires au sein de la magistrature, auxquels elle adresse ses encouragements, elle déplore en revanche la proportion significative et de plus en plus élevée de personnes déclarées inaptes à l’issue du stage probatoire.