Réunion du Conseil National du Droit
Le Conseil National du Droit (CND) a pour mission de permettre à toutes les professions juridiques et à toutes les institutions de formation des juristes de se retrouver et d’échanger librement. C’est ce qui le rend indispensable, particulièrement à l’heure où les tensions se multiplient dans la société comme dans le droit français. C’est aussi ce qui explique probablement son renouvellement par le premier ministre, d’autant plus appréciable que celui-ci s’est prononcé au vu du bilan du CND et non plus seulement d’un projet comme en 2008. Le CND a vocation non à être consulté à être consulté sur des projets formels de texte, mais à réfléchir en amont des projets, avant tout processus décisionnel. Car une fois ce processus initié, chacun des membres du CND soutiendrait légitimement l’institution qu’il représente et perdrait de fait une part importante de sa liberté de parole.
Consciente de l’intérêt et de l’enjeu que représente le CND, l’Amicce s’associe pleinement à leur démarche et se félicite de participer aux réunions du CND.
La prochaine réunion se tiendra le 30 janvier 2015 au siège de la Cour de cassation, à l’invitation de son premier président. Elle sera l’occasion de désigner le nouveau président et le nouveau vice-président du CND.
Des concours complémentaires annoncés pour 2015
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À l’occasion d’une rencontre à l’ENM Paris réunissant notamment le directeur de l’ENM, Monsieur Xavier RONSIN, la sous-directrice des ressources humaines au sein de la direction des services judiciaires, Madame Valérie DELNAUD et de nombreux doyens de facultés de droit et directeur d’instituts d’études judiciaires, Madame DELNAUD a annoncé le maintien de concours complémentaires en 2015.
Le ministère de la Justice entend maintenir un niveau élevé de recrutement, supérieur à 200 magistrats par an, et continuer à s’ouvrir à des professionnels expérimentés.
Voir l’actualité (site ENM)
Réunion d’information à Paris pour les candidats admissibles aux concours complémentaires 2014
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En concertation avec l’ENM, l’AMICCE organise une réunion d’information destinée principalement aux 97 candidats déclarés admissibles au concours complémentaire du second grade et aux 5 candidats admissibles au premier grade.
La réunion se déroulera à la première chambre de la cour d’appel de Paris le vendredi 24 octobre à 17 heures.
102 candidats admissibles aux concours complémentaires 2014
Plusieurs centaines de candidats se sont présentés aux concours complémentaires 2014.
Cette année, les candidats ont disserté sur « l’intervention du juge dans les rapports entre personnes mariées » en droit civil, sur la « coaction et [la] complicité » en droit pénal ou sur « police administrative et [les] droits fondamentaux » en droit public et sur la place de la victime dans la justice pénale en note de synthèse.
Les résultats sont tombés. 97 candidats sont admissibles au second grade et 5 au premier grade.
L’AMICCE leur souhaite une pleine réussite aux oraux !
L’AMICCE reçue par la Direction des Services Judiciaires
À la demande de l’AMICCE, un rendez-vous était organisé à la Chancellerie le vendredi 18 juillet 2014 entre trois représentants de l’AMICCE et Madame Valérie DELNAUD, sous-directrice des ressources humaines au sein de la direction des services judiciaires.
Le président de l’AMICCE a fait part de sa déception devant la dégradation des conditions de recrutement des magistrats par la voie des concours exceptionnels puis complémentaires depuis 14 ans. Deux réformes ont en particulier conduit à cette dégradation : la mise en place de la grille de rémunération des magistrats dite écrasée (en 2003) puis l’introduction du stage probatoire (en 2007, mise en œuvre à partir des concours 2011) . David CADIN a déploré les résultats décevants à l’issue du stage probatoire des magistrats issus du concours complémentaire 2013.
Les discussions ont notamment porté sur les pistes d’amélioration de l’attractivité de ce mode de recrutement, de la qualité de la formation, sur la refonte des méthodes d’évaluation et la limitation du risque d’échec final. La révision du calendrier général du concours et de la formation a été abordée. L’opportunité d’une seconde chance, prenant la forme d’un stage supplémentaire pour les candidats déclarés inaptes à l’issue du stage probatoire de quatre mois, a également été évoquée.
L’AMICCE assurera le suivi de la mise en œuvre des mesures préconisées.
Concours complémentaire 2013 – De nombreux magistrats stagiaires déclarés inaptes
Le 6 janvier 2014, 46 lauréats des concours complémentaires 2013 rejoignaient l’ENM, dont 44 magistrats stagiaires au second grade et 2 magistrats stagiaires au premier grade.
Après un mois de formation intensive à Bordeaux et quatre mois de stage probatoire, deux magistrats stagiaires se sont désistés. Les autres magistrats stagiaires se sont présentés devant le jury d’aptitude. Celui-ci a finalement déclaré l’aptitude de 34 magistrats au second grade et d’un magistrat au premier grade.
Les magistrats déclarés aptes vont choisir dans quelques jours leur lieu d’affectation définitive à partir de la liste communiquée par la direction des service. Sous réserve de confirmation par le CSM, les magistrats rejoindront la juridiction choisie pour y exercer leurs nouvelles fonctions à compter du 22 septembre 2014, après avoir accompli un stage de pré-affectation.
Si l’AMICCE se réjouit de l’arrivée de nouveaux collègues issus des concours complémentaires au sein de la magistrature, auxquels elle adresse ses encouragements, elle déplore en revanche la proportion significative et de plus en plus élevée de personnes déclarées inaptes à l’issue du stage probatoire.
Concours 2014 : des réunions d’information prévues dans plusieurs cours d’appel
Dans le cadre de sa mission d’information, l’AMICCE organise une série de réunions d’information, en concertation avec l’ENM, au sein de plusieurs cours d’appel :
- lundi 2 juin 2014 – 14 h 30 : cour d’appel de Douai, chambre sociale, salle n°3
- mardi 3 juin 2014 – 17 heures : cour d’appel de Caen, salle 422
- mercredi 4 juin 2014 – 16 heures : cour d’appel de Nancy
- vendredi 6 juin 2014 – 14 heures : cour d’appel de Colmar, salle Golbéry (2e étage)
- vendredi 13 juin 2014 – 14h30 : cour d’appel de Montpellier
- vendredi 13 juin 2014 – 17 heures : cour d’appel de Paris, 1re chambre
- vendredi 13 juin 2014 – 17 heures : cour d’appel de Poitiers, salle de réunion du premier président
- mardi 17 juin 2014 – 17 heures : cour d’appel de Rennes, salle Jobbé-Duval
- vendredi 27 juin 2014 : cour d’appel de Versailles
Cette actualité sera complétée au fur et à mesure pour tenir compte des dates de réunions arrêtées en accord avec les juridictions.
Assemblée générale 2014 de l’AMICCE
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Le samedi 5 avril 2014 s’est tenue l’assemblée générale (AG) de l’AMICCE.
Une partie de l’AG a été consacrée à la restitution par Florence AUDIER du rapport sur les recrutements latéraux, évoqué précédemment sur ce site.
Les relations institutionnelles de l’association avec la direction des services judiciaires et avec le Conseil supérieur de la magistrature ont été évoquées.
Les représentants des promotions récentes ainsi que les magistrats stagiaires issus des concours complémentaires 2013 ont fait part de leurs remontées.
En prévision des concours complémentaires 2014, les prochaines réunions d’information ont été organisées.
Plusieurs nouveaux membres ont rejoint le conseil d’administration :
- David MELISON et Marianning IMBERT (CC 2013)
- Jeanne DALEAU (intégrée article 22)
- Clotilde HETIER-NOEL (intégrée) suppléante de Bernard LEMAIRE
Ouverture des concours complémentaires 2014
C’est officiel !
Par un arrêté du 24 mars 2014, Madame la Garde des Sceaux, ministre de la Justice a ouvert les concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade en application de l’article 21-1 de l’ordonnance du 23 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
40 postes sont proposés au second grade et 10 postes sont offerts au premier grade. Si les chiffres sont en légère baisse par rapport à l’an dernier, il convient cependant de prendre en considération le fait que les postes proposés n’ont pas été intégralement pourvus l’an dernier.
Les candidats âgés de plus de 35 ans au premier janvier 2014 et disposant d’au moins 10 ans d’expérience dans le domaine juridique, administratif, économique ou social, ont jusqu’au 28 mai 2014 pour déposer leur dossier de candidature.
Consulter l’arrêté (site de l’ENM)
Comprendre les concours complémentaires en quelques mots
Voir la présentation officielle (site de l’ENM)
Rapport du GIP Justice et droit sur « Les magistrats entrés par une voie latérale »
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En septembre 2013, Florence AUDIER, Maya BACACHE-BEAUVALLET, Éric MATHIAS, trois universitaires, ont réalisé un rapport sur les magistrats recrutés par une voie latérale (intégration, concours complémentaires et exceptionnels, deuxième et troisième concours) pour le Groupement d’intérêt public (GIP) « Mission de recherche Droit et Justice ».
Il ressort de cette enquête très fouillée que 25% des magistrats sont issus d’une voie de recrutement dite « latérale ».
Consulter le rapport (site GIP Droit et Justice)
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