Relations institutionnelles
Réunion du Conseil National du Droit
Le Conseil National du Droit (CND) a pour mission de permettre à toutes les professions juridiques et à toutes les institutions de formation des juristes de se retrouver et d’échanger librement. C’est ce qui le rend indispensable, particulièrement à l’heure où les tensions se multiplient dans la société comme dans le droit français. C’est aussi ce qui explique probablement son renouvellement par le premier ministre, d’autant plus appréciable que celui-ci s’est prononcé au vu du bilan du CND et non plus seulement d’un projet comme en 2008. Le CND a vocation non à être consulté à être consulté sur des projets formels de texte, mais à réfléchir en amont des projets, avant tout processus décisionnel. Car une fois ce processus initié, chacun des membres du CND soutiendrait légitimement l’institution qu’il représente et perdrait de fait une part importante de sa liberté de parole.
Consciente de l’intérêt et de l’enjeu que représente le CND, l’Amicce s’associe pleinement à leur démarche et se félicite de participer aux réunions du CND.
La prochaine réunion se tiendra le 30 janvier 2015 au siège de la Cour de cassation, à l’invitation de son premier président. Elle sera l’occasion de désigner le nouveau président et le nouveau vice-président du CND.
L’AMICCE reçue par la Direction des Services Judiciaires
À la demande de l’AMICCE, un rendez-vous était organisé à la Chancellerie le vendredi 18 juillet 2014 entre trois représentants de l’AMICCE et Madame Valérie DELNAUD, sous-directrice des ressources humaines au sein de la direction des services judiciaires.
Le président de l’AMICCE a fait part de sa déception devant la dégradation des conditions de recrutement des magistrats par la voie des concours exceptionnels puis complémentaires depuis 14 ans. Deux réformes ont en particulier conduit à cette dégradation : la mise en place de la grille de rémunération des magistrats dite écrasée (en 2003) puis l’introduction du stage probatoire (en 2007, mise en œuvre à partir des concours 2011) . David CADIN a déploré les résultats décevants à l’issue du stage probatoire des magistrats issus du concours complémentaire 2013.
Les discussions ont notamment porté sur les pistes d’amélioration de l’attractivité de ce mode de recrutement, de la qualité de la formation, sur la refonte des méthodes d’évaluation et la limitation du risque d’échec final. La révision du calendrier général du concours et de la formation a été abordée. L’opportunité d’une seconde chance, prenant la forme d’un stage supplémentaire pour les candidats déclarés inaptes à l’issue du stage probatoire de quatre mois, a également été évoquée.
L’AMICCE assurera le suivi de la mise en œuvre des mesures préconisées.