Générale
Rencontre avec l’ENM
Le 1er septembre 2015, l’Amicce a rencontré Mme Perreux à l’occasion de sa prise de fonction comme 
directrice adjointe en charge des recrutements, de la formation initiale et de la recherche à l’ENM.
L’Amicce a ainsi pu lui détailler ses actions, notamment toute l’aide et le soutien apportés aux candidats tant dans leur préparation à l’intégration ou aux concours complémentaires que lors du déroulement de leur scolarité et de leur stage probatoire.
A ce titre, l’Amicce se félicite de pouvoir continuer sa collaboration avec l’ENM afin de favoriser au maximum la réussite de ces candidats.
Concours 2015 : début des épreuves écrites
Les 2, 3 et 4 septembre 2015 auront lieu les épreuves écrites du concours complémentaire 2015.
L’Amicce souhaite bonne chance à tous les candidats qui débuteront ce mercredi avec la dissertation de droit civil.
Actualisation :
– Sujet 2015 de droit civil : « La responsabilité du fait des choses et des animaux »
– Droit pénal : Le résultat est il toujours pris en compte en droit pénal ?
– Note de synthèse : L’inceste
Promotion 2014 : 36 admis
Fin juin, l’ENM a publié la liste d’aptitude aux concours complémentaires des 1er et 2nd grade de la promotion 2014.
Sur l’ensemble des magistrats admis à l’issue des concours complémentaires de 2014, le jury a déclaré aptes 33 magistrats pour le 2nd grade (sur 39 en formation) et 3 magistrats pour le 1er grade (sur 4 en formation).
L’ Amicce adresse toutes ses félicitations aux 36 magistrats définitivement admis qui entament à présent leur pré-affectation et rejoindront leur juridiction fin septembre 2015.
A contrario, l’Amicce ne peut se satisfaire du taux d’échec, qui reste malheureusement trop élevé. C’est pourquoi, l’association continuera de proposer lors de ses échanges avec la DSJ et la Chancellerie l’amélioration du temps de formation des magistrats issus des concours complémentaires, notamment en permettant une prolongation ou un redoublement du stage probatoire de 4 mois.
Réunion d’informations 2015
Comme chaque année, l’Amicce organise des réunions d’informations à destination des candidats préparant les concours complémentaires. Vous trouverez ci-dessous les prochaines dates de réunions d’informations (la liste est complétée régulièrement).
Paris :
- 10 avril 2015 à 17h : Cour d’appel de Paris , 1ère chambre de la Cour d’appel
- 22 mai 2015 à 17h : Cour d’appel de Paris , Salle Jean Vassogne
Pour accéder à la 1ère chambre de la cour d’appel, prenez l’entrée du public et dirigez vous vers l’escalier Y ou Z (Voir le plan d’accès).
Strasbourg :
- vendredi 24 avril 2015 à 14 heures au TGI de Strasbourg , salle 43. PLACE D’ISLANDE
Montpellier :
- 6 mai 2015 à 11 heures à la bibliothèque de la Cour d’appel Palais de Justice (ancien), 1er étage rue Foch 34000 Montpellier.
Réunions à venir (en attente de la fixation d’une date):
- Caen
L’Amicce possède des relais dans de nombreuses juridictions. Bien qu’il ne soit pas possible d’organiser des réunions dans tous les ressorts de Cour d’Appel, nous pouvons vous mettre en contact avec des magistrats près de chez vous. Pour cela, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.
Rendez-vous à la Chancellerie
Le 6 mars 2015, l’Amicce a été reçue à la Chancellerie afin d’évoquer, avec les représentants de la Direction des Services
Judiciaires et du Cabinet de la Garde des Sceaux, le recrutement des intégrés et des concours complémentaires.
A cette occasion, l’Amicce a remis un document de synthèse reprenant l’ensemble de ses propositions et qui a servi de bases aux échanges lors de ce rendez-vous.
L’Amicce a notamment préconisé :
- de revoir le calendrier global du recrutement et de la formation des intégrés et des concours complémentaires
- d’améliorer la lisibilité et la visibilité de l’intégration
- d’allonger la durée de la formation théorique et du stage probatoire
- de mettre en place une alternative en cas d’échec au stage probatoire
- de mieux prendre en compte l’ancienneté professionnelle des candidats tant pour le calcul de l’avancement que pour la suite de leur carrière
Certaines des propositions faites par l’Amicce nécessitent une modification des textes en vigueur pour être mises en place. C’est pourquoi, l’Amicce continuera de travailler avec la Chancellerie et la Direction des Services Judiciaires sur ce sujet et leur transmettra des propositions de modifications de ces textes.
Concours complémentaires 2015 : 79 postes au 2nd grade et 10 postes au 1er grade
Le 28 février, le Journal Officiel a publié l’Arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l’année 2015 du concours complémentaire. Cette année, 79 postes sont ouverts au second garde et 10 postes au 1er grade.
Les épreuves d’admissibilité des deux concours se dérouleront les 2, 3 et 4 septembre 2015 au siège des cours d’appel et du tribunal supérieur d’appel suivants : Aix-en-Provence, Bordeaux, Colmar, Douai, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Pierre-et- Miquelon, Nouméa et Papeete.
Les candidats pourront imprimer le dossier de candidature à partir du site internet de l’Ecole nationale de la magistrature. Les dossiers complets de candidature devront être postés, par pli recommandé, à destination de l’ENM, au plus tard le jeudi 30 avril 2015.
L’Amicce se félicite du nombre très important de postes qui sont ouverts aux candidats cette année. L’association mettra en place des réunions d’information à destination des candidats afin de répondre à leurs questions et de les accompagner dans la préparation des concours. Les dates et lieux de ces réunions d’informations seront précisées ultérieurement sur le site web de l’ENM et de l’Amicce.
Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.
Premier jour de formation pour les magistrats issus des concours complémentaires 2014
En passant Posted on Updated on
Les 43 magistrats issus des concours complémentaires 2014 ont commencé leur formation aujourd’hui à Bordeaux. Avant d’effectuer leur stage probatoire au sein d’un tribunal de grande instance, ils vont recevoir pendant quatre semaines des enseignements les préparant à exercer leurs futures fonctions.
L’AMICCE est d’ores et déjà présente à leurs côtés et met à leur disposition des instruments de travail collaboratif. Elle mobilise également ses contacts au sein des juridictions pour apporter des conseils aux nouveaux magistrats stagiaires, à qui elle souhaite un plein épanouissement dans le cadre de cette évolution professionnelle.
Résultats des concours complémentaires 2014
L’AMICCE adresse ses sincères félicitations aux 44 candidats aux concours complémentaires 2014 admis au second et au premier grade.
Alors que la totalité des postes proposés au second grade n’avait pas été pourvue en 2013, le jury a dressé cette année une liste complémentaire de lauréats, permettant ainsi au plus grand nombre de rejoindre la formation intensive proposée par l’ENM en janvier prochain.
L’AMICCE répondra aux demandes d’information des admis, notamment pour l’expression de leurs vœux d’affectation en stage. Elle sera présente dès janvier 2015 auprès des membres de cette nouvelle promotion à Bordeaux afin de les informer sur le déroulement de leur formation et les épaulera pendant toute la durée de leur stage probatoire.
Réunion du Conseil National du Droit
Le Conseil National du Droit (CND) a pour mission de permettre à toutes les professions juridiques et à toutes les institutions de formation des juristes de se retrouver et d’échanger librement. C’est ce qui le rend indispensable, particulièrement à l’heure où les tensions se multiplient dans la société comme dans le droit français. C’est aussi ce qui explique probablement son renouvellement par le premier ministre, d’autant plus appréciable que celui-ci s’est prononcé au vu du bilan du CND et non plus seulement d’un projet comme en 2008. Le CND a vocation non à être consulté à être consulté sur des projets formels de texte, mais à réfléchir en amont des projets, avant tout processus décisionnel. Car une fois ce processus initié, chacun des membres du CND soutiendrait légitimement l’institution qu’il représente et perdrait de fait une part importante de sa liberté de parole.
Consciente de l’intérêt et de l’enjeu que représente le CND, l’Amicce s’associe pleinement à leur démarche et se félicite de participer aux réunions du CND.
La prochaine réunion se tiendra le 30 janvier 2015 au siège de la Cour de cassation, à l’invitation de son premier président. Elle sera l’occasion de désigner le nouveau président et le nouveau vice-président du CND.
Des concours complémentaires annoncés pour 2015
En passant Posted on Updated on
À l’occasion d’une rencontre à l’ENM Paris réunissant notamment le directeur de l’ENM, Monsieur Xavier RONSIN, la sous-directrice des ressources humaines au sein de la direction des services judiciaires, Madame Valérie DELNAUD et de nombreux doyens de facultés de droit et directeur d’instituts d’études judiciaires, Madame DELNAUD a annoncé le maintien de concours complémentaires en 2015.
Le ministère de la Justice entend maintenir un niveau élevé de recrutement, supérieur à 200 magistrats par an, et continuer à s’ouvrir à des professionnels expérimentés.
Voir l’actualité (site ENM)
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