Promotion 2016
Fin juin, l’ENM a publié la liste d’aptitude aux concours complémentaires du 2nd grade de la promotion 2016.
Sur l’ensemble des magistrats admis à l’issue des concours complémentaires de 2014, le jury a déclaré aptes 63 magistrats pour le 2nd grade (sur 78 en formation). 32 d’entre eux deviendront substituts du procureur au parquet et 31 juges du siège.
L’ Amicce adresse toutes ses félicitations aux magistrats définitivement admis qui entament à présent leur pré-affectation et rejoindront leur juridiction fin septembre 2016.
A contrario, l’Amicce ne peut se satisfaire du taux d’échec, qui reste malheureusement trop élevé. C’est pourquoi, l’association continuera de proposer lors de ses échanges avec la DSJ et la Chancellerie l’amélioration du temps de formation des magistrats issus des concours complémentaires, notamment en permettant une prolongation ou un redoublement du stage probatoire de 4 mois.
Réunions d’informations 2016
Comme chaque année, l’Amicce organise des réunions d’informations à destination des candidats préparant les concours complémentaires. Vous trouverez ci-dessous les prochaines dates de réunions d’informations (la liste est complétée régulièrement).
Paris :
- 15 avril 2016 à 17h : Cour d’appel de Paris , 1ère chambre de la Cour d’appel
- 21 avril 2016 à 18h30 : Cour d’appel de Paris , 1ère chambre de la Cour d’appel
Pour accéder à la 1ère chambre de la cour d’appel, prenez l’entrée du public et dirigez vous vers l’escalier Y ou Z (Voir le plan d’accès).
Strasbourg :
- mercredi 4 mai 2016 à 16 heures au TGI de Strasbourg, quai Finkmatt, salle 123
Montpellier :
- lundi 2 mai à 14 h 30 à la Cour d’appel de Montpellier. Salle n°1.73 au 1er étage de la Cour d’appel (ancien palais de justice ; 1, rue Foch, contigu à l’Arc de Triomphe du Peyrou)
Caen
- mercredi 25 mai 2016 à 18 heures, salle de l’échiquier, à la cour d’appel de CAEN, place GAMBETTA.
Douai
- lundi 2 mai 2016 à 17 heures à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Douai (258, rue de Paris)
Versailles
- vendredi 13 mai à 18h : salle n°9 de la Cour d’appel de Versailles (5 rue Carnot, 78000 Versailles). L’accès à la salle n°9 se fait par le porche de gauche, vers la cour d’assises.
L’Amicce possède des relais dans de nombreuses juridictions. Bien qu’il ne soit pas possible d’organiser des réunions dans tous les ressorts de Cour d’Appel, nous pouvons vous mettre en contact avec des magistrats près de chez vous. Pour cela, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.
Ouverture du concours complémentaire 2016
Le 30 mars, le Journal Officiel a publié l’Arrêté portant ouverture au titre de l’année 2016 du concours complémentaire. Cette année, 88 postes sont ouverts au second grade.
Les épreuves d’admissibilité des deux concours se dérouleront les 7, 8 et 9 septembre 2016 au siège des cours d’appel et du tribunal supérieur d’appel suivants : Aix-en-Provence, Bordeaux, Colmar, Douai, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les candidats pourront imprimer le dossier de candidature à partir du site internet de L’École nationale de la magistrature. Les dossiers complets de candidature devront être postés, par pli recommandé, à destination de l’ENM, au plus tard le mercredi 4 mai 2016.
L’Amicce se félicite du nombre très important de postes qui sont ouverts aux candidats cette année. L’association mettra en place des réunions d’information à destination des candidats afin de répondre à leurs questions et de les accompagner dans la préparation des concours. Les dates et lieux de ces réunions d’informations seront précisées ultérieurement sur le site web de l’ENM et de l’Amicce.
Pour consulter l’arrêté, cliquez ici.
Réunion du conseil d’administration de l’AMICCE
Les membres élus au conseil d’administration de l’AMICCE par l’assemblée générale du 19 septembre 2015 se sont réunis pour la première fois le 9 janvier 2016.
Le bureau de l’AMICCE a été renouvelé. David CADIN, président, et Didier YOU, trésorier, ont été reconduits dans leurs fonctions. Mariannig IMBERT et Jeanne DALEAU ont été élues respectivement vice-présidente et secrétaire de l’association.
Le conseil s’est réjoui des bons résultats du concours complémentaire au second grade. Il s’est félicité du nombre de magistrats issus des voies latérales ayant accepté d’accompagner les magistrats stagiaires dans le choix de leurs lieux de stage.
L’AMICCE sera présente aux côtés des magistrats stagiaires dans le cadre d’une réunion d’information prévue mardi 12 janvier à l’ENM.
L’association propose également aux magistrats stagiaires :
– une liste de diffusion et un espace de travail en ligne pour l’ensemble des membres de la promotion ;
– des fiches et guides pratiques ;
– des trames de décisions…
Résultats des concours complémentaires 2015
Les résultats du concours complémentaires ont été publiés le 17 décembre 2015. 
Cette année, 79 candidats ont été admis au 2e grade et aucun n’a été admis au 1er grade. L’Amicce se réjouit du très grand nombre d’admis de cette promotion.
L’Association sera, par ailleurs, présente à Bordeaux auprès de la nouvelle promotion début janvier 2016 afin de pouvoir répondre à toutes les questions sur les lieux de stage, le déroulement du stage probatoire, de la scolarité, de la période de pré-affectation, etc.
Rencontre avec la Direction des Services Judiciaires
Lundi 7 décembre 2015, l’Amicce a été reçue par la Direction des Services Judiciaires afin d’évoquer le recrutement des intégrés et des concours complémentaires.
Lors de cet échange, la Direction des Services Judiciaires a confirmé la tenue d’un concours complémentaire en 2016 et en 2017.
Par ailleurs, la Direction des Services Judiciaires a indiqué travailler sur les possibilités de paiement des magistrats intégrés pendant leur stage probatoire. Ce projet doit encore être finalisé avant d’être déployé.
L’Amicce se félicite de cette avancée pour les magistrats intégrés et espère que cela contribuera à attirer de nouveaux candidats via ce mode de recrutement.
Reprenant ses préconisations portées depuis longtemps, l’Amicce a également rappelé l’importance de :
- revoir le calendrier global du recrutement et de la formation des intégrés et des concours complémentaires, notamment pour permettre un délai plus long entre la publication des résultats des concours et l’entrée à l’ENM
- mettre en place une alternative en cas d’échec au stage probatoire
- mieux prendre en compte l’ancienneté professionnelle des candidats tant pour le calcul de l’avancement que pour la suite de leur carrière
Lors de ce rendez-vous, l’Amicce a remis un document de synthèse reprenant l’ensemble de ses propositions. Certaines des propositions nécessitant une modification des textes en vigueur, l’Amicce continuera de travailler avec la Direction des Services Judiciaires afin d’avancer ce sujet.
Rencontre avec la commission des lois du Sénat
Le 7 octobre 2015, l’Amicce a été reçue par la commission des lois du Sénat dans le cadre de
l’étude du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI ème siècle.
L’Amicce s’est attachée à présenter aux membres de la Commission des lois la situation des magistrats issus des concours complémentaires ou de l’intégration, qui représentent près de 25% du corps de la magistrature.
L’association a également rappelé la disparité de traitement qui existent pour ces magistrats tant pendant la phase de ces des recrutements latéraux (non paiement des intégrés pendant leur stage notamment) que pendant la suite de leur carrière (reprise d’ancienneté, difficulté d’accès à certains postes, etc).
S’appuyant sur la déclaration d’intention de Mme la Garde des Sceaux « d’ouvrir davantage la magistrature sur la société », l’Amicce a remis aux sénateurs plusieurs recommandations et propositions d’amendements afin de favoriser l’accès à la magistrature des personnes ayant déjà une forte expérience professionnelle et de faciliter leur possibilités de carrière au sein de ce corps.
Bienvenue aux 19 magistrats intégrés
Fin octobre 2015, le Conseil Supérieur de la Magistrature a définitivement validé l’intégration de 19
nouveaux magistrats.
Ils prendront leur fonction, sur des postes du 1er et du 2nd grade tant au siège qu’au parquet, dans les ressorts des Cour d’appel de Rouen, Aix en Provence, Amiens, Angers, Caen, Metz, Versailles, Paris, Nîmes, Lyon, Cayenne, Montpellier et Bourges.
L’Amicce leur souhaite à tous la bienvenue dans la magistrature !
Résultats d’admissibilité 2015
Le 15 octobre, l’Ecole nationale de la magistrature a publié la liste des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours complémentaire 2015. Cette année, deux candidats sont déclarés admissibles pour le 1er grade et près de 130 pour le 2nd grade.
L’Amicce leur souhaite bonne chance pour les épreuves orales qui se tiendront à Bordeaux du 2 au 20 novembre prochain.
Une réunion d’information sera organisée le lundi 19 octobre à la Cour d’appel de Paris (cf news ci-dessous) afin d’aider les candidats à se préparer aux épreuves orales.
Réunion d’information : préparation des oraux
Comme chaque année, l’Amicce organise des réunions d’informations à destination des candidats préparant les oraux du concours complémentaire.
Une réunion se tiendra le lundi 19 octobre 2015 de 18h à 20h à la cour d’appel de Paris, salle jean Vassogne.
Pour accéder à la salle, prenez l’entrée du public, dirigez vous vers l’escalier Z et allez au 2e étage. (Voir le plan d’accès).