L’intégration est un mode de recrutement qui peut s’avérer long.
Il faut distinguer la phase de candidature de la période de formation.

Pendant la candidature

Le candidat dépose son dossier quand il le souhaite au parquet général de la cour d’appel de son lieu de résidence et à la Direction des services judiciaires.

Pour l’intégration directe en qualité de magistrat (art. 22 et 23), il n’y a pas de date butoir de candidature ni de délai d’instruction. Celle-ci prend en moyenne un an mais peut parfois se prolonger davantage.

En matière de recrutement en qualité d’auditeur de justice (art. 18-1), le dossier doit être déposé avant le 15 janvier pour être évoqué à la session de la commission d’avancement de décembre de l’année en cours, en vue d’une entrée à l’ENM en février de l’année suivante).

Après réception du dossier, le procureur général sollicite des attestations des personnalités dont la liste est fournie par le candidat. Le candidat fait également l’objet d’une audition par les chefs de juridiction (TGI) puis par les chefs de cour d’appel ou leurs représentants. Chacune des auditions fait l’objet d’un avis sur les mérites de la candidature. Chaque juridiction possède son propre calendrier pour auditionner les candidats. C’est pourquoi, selon les cours d’appel, la durée des auditions n’est pas la même.

Le dossier, après instruction, est transmis au secrétariat de « la commission d’avancement » (CAV) au ministère de la justice. Le secrétariat sollicite en principe le candidat pour mettre à jour les informations le concernant et lui propose d’avoir connaissance des avis émis par les chefs de juridiction rencontrés.

La commission peut, si elle l’estime nécessaire au vu du dossier du candidat, procéder à son audition. L’audition se déroule dans les locaux du ministère (sauf demande de visioconférence), en présence de deux membres de la commission qui rapportent le dossier à la CAV. L’audition dure entre 30 et 60 minutes. Après une présentation par le candidat de son parcours et sa motivation, le binôme d’audition pose diverses questions destinées à apprécier les qualités humaines et professionnelles du candidat, sa connaissance de l’institution judiciaire, de la déontologie, des grands enjeux auxquels la justice est confrontée mais aussi ses connaissances juridiques et procédurales.

C’est la commission d’avancement qui statuera en dernier sur la demande d’intégration. Les nominations de magistrats au titre de l’article 22 ou 23 ne peuvent intervenir qu’après son avis conforme. Cet organisme, composé de vingt membres appartenant à tous les niveaux de la hiérarchie judiciaire, émet des avis qui ne sont pas motivés, à l’exception des avis d’irrecevabilité. La CAV se réunit trois fois par an (mars, juin et décembre).

Le calendrier de la CAV peut être modifié à tout moment. Ainsi entre son dépôt et l’avis de la CAV, l’instruction d’un dossier prend plusieurs mois.

Pendant la formation

Le candidat accepté à l’intégration directe en qualité de magistrat est dorénavant formé pendant un mois à l’École Nationale de la Magistrature. Cette formation n’est pas destinée à acquérir des connaissances juridiques mais à préparer les futurs magistrats à l’exercice opérationnel de leurs fonctions, avec des simulations d’audiences, la préparation de projets de jugements ou de réquisitoires définitifs.

Le calendrier du stage probatoire est organisé par la direction des services judiciaires et par l’ENM, en fonction des désidératas du candidat et des possibilités d’accueil des juridictions.

A l’issue du stage, la CAV, après avoir pris connaissance du rapport de stage, de l’avis de l’ENM et du jury d’aptitude, émet un avis définitif sur l’intégration. Le candidat peut être déclaré inapte, apte avec accomplissement d’un stage de préaffectation ou apte sans stage de préaffectation.

Le candidat ne prend définitivement ses fonctions qu’après la publication de son décret de nomination.

Petite chronologie du parcours de l’intégration

• Dépôt du dossier auprès du greffe de la cour de son ressort et envoi par courrier au ministère de la justice
• Instruction du dossier par la cour du domicile du demandeur (vérification des pièces, demande de pièces complémentaires)
• Audition du candidat par les services de police ou de gendarmerie compétents
• Audition du candidat par le président du tribunal ou son délégué et le procureur du tribunal ou son délégué (les auditions peuvent être séparées)
• Audition du candidat par le premier président de la cour ou son délégué et le procureur général ou son délégué (les auditions peuvent être séparées)
• Audition du candidat par la commission d’avancement à Paris
• Avis de la commission d’avancement
• Réunion d’information et de choix du lieu du stage probatoire à Paris
• Formation d’un mois à Bordeaux
  
• Stage probatoire de six mois dans une juridiction (on ne la choisit pas, il y a une liste pré-établie qui varie)
• Après évaluation à chaque fonction, avis du directeur du centre de stage, du coordinateur régional de formation et du directeur de l’ENM (après audition parfois pour le DCS et le CRF)
• Audition par le jury de l’ENM (grand oral)
• Avis définitif de la commission d’avancement sur le principe de l’intégration
• Proposition de poste par le service des ressources humaines du ministère de la justice
• Publication du décret de nomination
• Prestation de serment
• Stage préalable de cinq mois dans un tribunal de la cour d’affectation
• Prise de fonction