Sujet de droit civil
– 2018 : la prescription civile extinctive
– 2017 : La force majeure en droits des contrats
– 2016 : Les conséquences civiles du divorce
– 2015 : La responsabilité du fait des choses et des animaux
– 2014 : L’intervention du juge dans les rapports entre personnes mariées
– 2013 : La nullité contractuelle
– 2012 : La distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.
– 2011 : La notion et l’application du concept de perte d’une chance
– 2005 : Les fonctions de la cause
– 2004 : La reconnaissance, en droit positif, d’un régime général de responsabilité civile du fait d’autrui

Sujet de droit pénal
– 2018 : Fautes pénales et infractions non intentionnelles
– 2017 : L’application immédiate de la loi pénale
– 2016 : L’application extraterritoriale de la loi pénale française
– 2015 : Le résultat est il toujours pris en compte en droit pénal ?
– 2014 : Complicité et co-action
– 2013 : L’autorité
– 2012 :le risque et le droit pénal
– 2011 :La prescription
– 2005 : La pluralité de participants à une même infraction
– 2004 : Pouvoirs du juge et légalité criminelle ».

Sujet de droit public
– 2018 : Quelle est la conception française de la séparation des pouvoirs pour l’exercice des fonctions juridictionnelles?
– 2017 : Le pouvoir règlementaire
– 2016 : Le respect des droits et libertés que la Constitution garantit
– 2015 : Faut il revoir les critères de répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires
– 2014 : Police administrative et droit fondamentaux
– 2013 : Le contrôle de légalité des actes administratifs
– 2012 : Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, instrument de garantie des libertés individuelles
– 2011 : L’encadrement normatif de la liberté d’expression
– 2005 : Comment l’illégalité des décisions administratives est-elle sanctionnée ?
– 2004 : L’évolution du droit de la responsabilité administrative en France

Notes de synthèse
– 2018 : La médiation judiciaire (12 documents et 50 pages)
– 2017 : L’usage des armes par les agents des forces de sécurité
– 2016 : Lanceurs d’alertes
– 2015 : L’inceste
– 2014 : La place de la victime dans la justice pénale
– 2013 : Le travail pénitentiaire
– 2012 : Le harcèlement
– 2011 : La question prioritaire de constitutionnalité
– 2005 : Nouveaux modes de règlement du contentieux pénal.
– 2004 : Les juges de proximité