Month: septembre 2017
Concours 2017
Les épreuves d’admissibilité du concours complémentaire 2017 se déroulent les 6, 7 et 8 septembre 2017 au siège des cours d’appel de Aix-en-Provence, Bordeaux, Colmar, Douai, Lyon, Montpellier, Paris, Rennes, Basse-Terre, Papeete, Mamoudzou, Nouméa, Fort-de-France, Saint-Denis de La Réunion.
Cette année, près de 435 candidats se sont inscrits au concours 2017. L’AMICCE leur souhaite bonne chance à tous pour les épreuves écrites à venir.
Sujets 2017 :
- Droit Pénal : L’application immédiate de la loi pénale
- Droit civil : La force majeure en droit des contrats
- Droit public : Le pouvoir réglementaire
- Note de synthèse : l’usage des armes par les agents des forces de sécurité